Compétence territoriale

Notre étude de Commissaires de Justice intervient de Saintes à La Rochelle pour couvrir vos besoins en constats , recouvrement de créance et médiation sur toute la Charente-Maritime

L’Etude de la ATLANTIC HUISSIERS DUFAURE CASTEX est désormais compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers comprenant les départements Charente-maritime (17), Deux-sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86) pour :

  • La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires.
  • L’exécution des décisions de justice.
  • Les opérations d’expulsions.
  • Les constats sur ordonnance d’un Juge.

Il est ainsi fréquent que nous nous déplacions sur les villes de Rochefort, Surgères, Marennes, Saint Jean d’Angely, Jonzac, mais encore sur l’Île d’Oléron et sur l’Île de Ré. Cette proximité avec les justiciables est essentielle pour notre étude, depuis la mise en place des procédures jusqu’à leur issue.

L’étude dispose en outre d’une compétence nationale pour :

  • Les constats de toute nature.
  • Le recouvrement des créances par voie amiable.
  • Le recouvrement des créances par voie judiciaire.
  • Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.
  • La médiation des conflits.
  • La rédaction des actes (congés, protocoles d’accords et transactionnels, …).
  • L’organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
  • L’organisation des ventes volontaires.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 05 46 74 36 33.

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